Conditions générales d’utilisation du site

Découvrez les règles qui s’appliquent à votre navigation ainsi qu’à l’utilisation des services proposés sur notre site. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation.

Mise à jour le 13 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni les services associés.

Définitions

Voici les principales définitions utilisées dans les présentes conditions générales pour faciliter leur compréhension.

« Site » : le site web accessible à l’adresse senoliriva.com, ainsi que l’ensemble de ses services numériques attachés.

« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.

« Contenus » : l’ensemble des informations, textes, images, logos, éléments multimédias publiés par le site.

« Éditeur » : la personne morale ou physique responsable de la publication et du bon fonctionnement du site.

Utilisation des services

L’utilisation du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités doit être conforme à la loi, à la réglementation française et aux présentes conditions.

Éligibilité

Le site et ses services sont destinés uniquement aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement de contracter.

Aucun accès n’est autorisé aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux dans l’utilisation du site.

Respecter la réglementation en vigueur et l’ordre public.
Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à la sécurité des systèmes informatiques.
Garder confidentielles ses données d’accès et mots de passe.
Signaler immédiatement tout usage non autorisé à l’éditeur.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est strictement proscrite.

Publier des contenus violents, diffamants, discriminatoires ou illicites.
Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
Transmettre des virus ou logiciels malveillants via le site.
Utiliser l’identité d’autrui ou usurper un compte.

Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur le site et garantit en détenir tous les droits nécessaires.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur le site, l’utilisateur autorise l’éditeur à exploiter les contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

Le traitement des données collectées sur le site respecte la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Limitation de garantie et responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant notamment d’une interruption de service, d’une faille de sécurité ou d’une erreur de contenu.

Avertissement légal

Toute information ou conseil présenté sur le site a une valeur informative et ne se substitue en aucun cas à un avis professionnel adapté.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée dans la mesure permise par la loi, et les résultats peuvent varier selon les situations et les usages.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de réclamation ou demande résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

Toute difficulté sera, dans la mesure du possible, résolue à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

Les parties peuvent opter pour une médiation préalable.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la règlementation européenne, une plateforme dédiée au règlement des litiges en ligne est accessible aux utilisateurs.

Plus d’infos sur la médiation

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant le site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.

Résiliation

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension, voire la suppression de l’accès au site.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Nous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Contact et assistance

Pour toute question à propos des conditions d’utilisation, contactez-nous.

Adresse email: content@senoliriva.com

Téléphone: +33 6 40-65-99-20

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’effet: Valable dès le 13 février 2026

Version: 3.0